Ce site est un site d’information destiné au grand public. L’accès au site est gratuit.
- Consentement
- Editeur du site
- Hébergement
- Développement
- Rappel des principaux textes
- Compliance & labellisation
CONSENTEMENT
Le site a pour but d’améliorer l’information délivrée aux patients, il ne se substitue pas à la consultation médicale, qu’il ne peut en aucun cas remplacer.
Le site ne propose pas de conseils médicaux personnalisés. Toute personne qui souhaite bénéficier de conseils personnalisés est invitée à consulter un praticien qualifié en Chirurgie Plastique, Esthétique et Reconstructrice.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.sosesthetique.com sont :
EDITEUR DU SITE :
E2A International « Sos Esthetique »
Responsable editorial :
Adresse SOSESTHETIQUE
Téléphone :
Email : [email protected]
Site Web : www.sosesthetique.com
HEBERGEMENT :
Hébergeur : OVH
140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.fr
DEVELOPPEMENT :
Comunikplus
Adresse : Immeuble Dream Center، Appartement 7-A2، Montplaisir، Tunis 1002, Tunisia
Site Web : www.comunikplus.com
RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES :
- Le code de commerce et notamment les articles L. 441-6 et L. 442-6
- Le code de la consommation et notamment l’article L. 113-3
- La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6.
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
- Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique : mise en place du devis.
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : encadrement de l’exercice de la chirurgie esthétique dans des établissements accrédités.
- Décret d’application n° 2005-776 du 11 juillet 2005 de la Loi précitée. Les actes de chirurgie esthétique doivent être et sont pratiqués par des chirurgiens qualifiés dans un établissement agréé.
- Circulaire n° DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005 précisant le décret précité.
COMPLIANCE
- Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Le site sosesthetique.com n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
- La création de ce site a suivi les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
- Le site respecte les recommandations de la charte HON Code